Ce site Web utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site Web. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez lire notre politique de confidentialité.
Cookies nécessaires
Les cookies nécessaires permettent des fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la gestion du réseau et l’accessibilité. Vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur, cela peut cependant affecter le fonctionnement du site Web.
Cookies analytiques
Si vous le permettez, nous souhaiterions installer des Google Analytics cookies pour nous aider à améliorer notre site Web en collectant des informations et en générant des rapports sur la façon dont vous utilisez notre site Web et sur son nombre de visiteurs. Les cookies collectent des informations de manière à ne pas identifier directement les personnes. Ici vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics.
Cookies marketing
Nous ne vendons, ne divulguons ni n’utilisons vos données à des fins commerciales. Toutefois, si vous consentez au paramétrage de Google Analytics cookies, nous ne pouvons pas contrôler la manière dont Google ou tout autre utilisateur peut souhaiter utiliser les données qu’il collecte ou qui lui sont fournies.
Nous utilisons des cookies pour optimiser votre expérience lorsque vous consultez notre site Web. Un cookie contient des informations qui permettent au site Web de se souvenir de l’utilisateur lors de sa prochaine visite sur le site. L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des données personnelles. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons les cookies. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment dans les paramètres de confidentialité.
L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 003063
En mars 2005, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a accepté une proposition de l’Assemblée du Fonds complémentaire sur la répartition des coûts administratifs du Secrétariat commun, de sorte que le Fonds complémentaire paie une commission de gestion forfaitaire au Fonds de 1992, initialement fixée à £150 000 par an (soit environ 5% des dépenses administratives du Secrétariat), qui serait revue les années suivantes compte tenu de la charge de travail du Fonds complémentaire. L’Assemblée a relevé que l’Assemblée du Fonds de 1992 avait également accepté la proposition lors de sa 9ème session.
Date: 01.03.2005 Catégories: Questions administratives, Questions financières Subjects: Budgets, Questions relatives au Secrétariat et au Siège, Partage des coûts administratifs communs entre le Fonds de 1992, le Fonds de 1971 et le Fonds complémentaire, Partage des coûts administratifs communs entre le Fonds de 1992, le Fonds de 1971 et le Fonds complémentaire