N° de la décision: 003046

En mars 2005, l’Assemblée du Fonds de 1992 a adopté des modifications au Règlement intérieur, incluant une modification de l’article 10.4 c) afin que le maximum des placements que le Fonds de 1992 peut effectuer dans une banque ou institution financière ne puisse normalement pas dépasser 25% ou £10 millions, le montant le plus élevé étant retenu; certaines de ces modifications étaient requises à la suite de la création du Fonds complémentaire, d’autres ont été apportées pour renforcer le contrôle interne ou compte tenu de l’expérience. L’Administrateur a également été chargé d’apporter les modifications nécessaires au texte du Règlement pour qu’il soit de genre neutre.

Date: 01.03.2005
Catégories: Questions administratives, Statut et règlements
Subjects: Règlement financier, Règlement financier