N° de la décision: 003045

En mars 2005, l’Assemblée du Fonds de 1992 a approuvé la proposition de modèles de rapports sur les hydrocarbures et notes explicatives révisés (qui constituent une annexe au Règlement intérieur) permettant, entre autres, aux États d’indiquer si un rapport adressé au Fonds de 1992 doit aussi être considéré comme un rapport à l’intention du Fonds complémentaire.