N° de la décision: 003023

En mars 2005, l’Assemblée du Fonds complémentaire a adopté un Règlement financier, sous réserve de modification de l’article 10.4 c) afin que le maximum des placements que le Fonds peut effectuer dans une banque ou institution financière ne puisse normalement pas dépasser 25% ou £10 millions, le montant le plus élevé étant retenu. L’Administrateur a également été chargé d’apporter les modifications nécessaires au texte du Règlement pour qu’il soit de genre neutre.

Date: 01.03.2005
Catégories: Questions administratives, Statut et règlements
Subjects: Règlement financier, Règlement financier