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En mars 2005, l’Assemblée du Fonds complémentaire a décidé de proposer au Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI) que le Fonds complémentaire et l’OMI concluent un accord de coopération sur la base de l’Accord correspondant entre le Fonds de 1992 et l’OMI. L’Assemblée a approuvé un projet d’Accord, sous réserve que le texte soit de genre neutre.
paras 17.1 & 17.2