N° de la décision: 002999

En octobre 2004, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé que le Fonds de 1971 devait payer une commission de gestion forfaitaire de £325 000 au Fonds de 1992 à titre de participation aux frais de fonctionnement du Secrétariat commun pour 2005. Il a été relevé que l’Assemblée du Fonds de 1992 était convenue de la même répartition à sa 9ème session (octobre 2004). Le Conseil a décidé que la commission de gestion payable par le Fonds de 1971 devrait être revue chaque année compte tenu de l’évolution du total des frais de fonctionnement du Secrétariat commun et de la charge de travail requise pour le fonctionnement du Fonds de 1971.