N° de la décision: 002976

En octobre 2004, l’Assemblée du Fonds de 1992, lors d’une réunion privée tenue conformément à l’article 12 du Règlement intérieur, à laquelle ont uniquement assisté des représentants des États Membres du Fonds de 1992 et d’anciens États Membres du Fonds de 1971, a décidé de prolonger le contrat de l’Administrateur en poste, M. Måns Jacobsson, pour un nouveau mandat de deux ans, à compter du 1er janvier 2005, en ménageant à l’Administrateur suivant une période de transition sans heurt, que l’Assemblée décidera de fixer. Rappelant que l’Assemblée du Fonds de 1971 avait décidé que l’Administrateur du Fonds de 1971 devrait être ex officio la personne qui occuperait le poste d’Administrateur du Fonds de 1992, l’Assemblée de ce Fonds a décidé que l’Administrateur du Fonds de 1992 continuerait d’être autorisé à assumer les fonctions d’Administrateur du Fonds de 1971. L’Assemblée du Fonds de 1992 a également décidé que l’Administrateur devrait continuer à bénéficier des mêmes arrangements financiers que ceux décidés par l’Assemblée du Fonds de 1971 lors de ses 17ème et 19ème sessions et par l’Assemblée du Fonds de 1992 lors de sa 4ème session avec une contribution spéciale supplémentaire de £12 000 par an au Fonds de prévoyance.