N° de la décision: 002945

En mai 2004, l’Assemblée du Fonds de 1992 a estimé que l’article 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée du Fonds complémentaire, relatif aux invitations des organisations intergouvernementales et des organisations internationales non gouvernementales à des sessions de l’Assemblée en tant qu’observateurs devait être identique, mutatis mutandis, à l’article correspondant de l’Assemblée du Fonds de 1992. Il a été convenu que les organisations intergouvernementales et les organisations internationales non gouvernementales auxquelles avait été octroyé le statut d’observateur auprès du Fonds de 1992 devaient automatiquement bénéficier du statut d’observateur auprès du Fonds complémentaire, sauf décision contraire de l’Assemblée du Fonds complémentaire concernant telle ou telle organisation.