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En octobre 2003, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a examiné quelles mesures à prendre à l’égard des 27 contributaires au Fonds de 1971 qui avaient des arriérés. Le Conseil a demandé à l’Administrateur de se concentrer sur ces contributaires et d’examiner au cas par cas si une action en justice devait être engagée contre tel ou tel contributaire et de présenter un rapport sur les évolutions à la session d’octobre 2004 du Conseil d’administration.
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