Notre utilisation de cookies Ce site Web utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site Web. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez lire notre politique de confidentialité.
Les cookies nécessaires permettent des fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la gestion du réseau et l’accessibilité. Vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur, cela peut cependant affecter le fonctionnement du site Web.
En octobre 2003, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé, sur avis de l’Organe consultatif sur les placements, de permettre au Fonds de 1992 de faire des placements dans des certificats de dépôt en plus des comptes de placement à terme. L’Assemblée a donc décidé de modifier l’article 10.4 (b) du Règlement financier pour refléter ce changement de politique.
para 33.1.3