N° de la décision: 002919

En octobre 2003, l’Assemblée du Fonds de 1992 a réexaminé les dispositions de la résolution n°7 relatives au fonctionnement et portant création du Conseil d’administration, concernant notamment le quorum requis, fixé à 25 Etats membres. L’Assemblée a estimé qu’une solution pratique était nécessaire pour que le Fonds de 1992 puisse fonctionner et a donc décidé de maintenir le quorum requis à 25 Etats membres pour l’instant, mais de suivre cette question.