N° de la décision: 002879

En octobre 2002, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé que les réunions des organes des FIPOL devaient d’une façon générale continuer d’être publiques, par souci de transparence, mais que l’organe en question devait avoir le droit de décider qu’une réunion ou l’une de ses parties soit privée. Il a également été décidé que, si une réunion d’un organe d’un Fonds était publique, l’organe en question devait avoir le droit d’exclure de l’assistance les groupes ou individus interrompant ou dérangeant la réunion ou dont l’organe estime qu’ils risqueraient de le faire. Le Conseil a décidé de modifier l’article 12 du Règlement intérieur de l’Assemblée du Fonds de 1971 pour refléter ce changement de politique. Il a également été décidé que la politique de ne pas permettre de filmer ou d’enregistrer les réunions devait demeurer inchangée.