N° de la décision: 002869

En octobre 2002, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé d’adopter une résolution (résolution N°7 du Fonds de 1992) créant un organe spécial, le Conseil d’administration (dont le quorum devrait être d’au moins 25 États Membres), qui assumerait les fonctions de l’Assemblée si cette dernière n’atteignait pas le quorum, à condition que si l’Assemblée atteignait le quorum lors d’une prochaine session, elle reprendrait ses fonctions. L’Assemblée a décidé que les dispositions de la résolution relatives au fonctionnement soient réexaminées lors de sa session d’octobre 2003.

Date: 30.09.2002
Catégories: Résolutions adoptées par les Organes directeurs des FIPOL, Questions de procédure, Questions administratives
Subjects: Quorum des assemblées et comités exécutifs des FIPOL non atteint, Quorum des assemblées et comités exécutifs des FIPOL non atteint, Résolutions du Fonds de 1992, Résolutions