N° de la décision: 002868

En octobre 2002, l’Assemblée du Fonds de 1992 a invité l’Administrateur à soumettre un document sur la préparation de la mise en place d’un Fonds international pour les substances nocives et potentiellement dangereuses (Fonds SNPD), devant être établi conformément à la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD), que l’Assemblée examinera lors de sa session d’octobre 2003.