N° de la décision: 002858

En octobre 2002, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé de corriger une incohérence entre les articles ii) et iv) du Règlement intérieur du Comité exécutif du Fonds de 1992 concernant le délai minimum à respecter avant de convoquer une réunion du Comité et de communiquer l’ordre du jour aux États Membres, qui doit dans les deux cas être de 30 jours.

Date: 30.09.2002
Catégories: Questions de procédure, Statut et règlements
Subjects: Règlement intérieur des organes directeurs, Règlement intérieur des Organes directeurs

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