N° de la décision: 002857

En octobre 2002, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé qu’au début d’une session au cours de laquelle il conviendrait d’examiner une demande d’octroi du statut d’observateur émanant d’une organisation internationale non gouvernementale, l’Assemblée devrait constituer un groupe de cinq États Membres afin de déterminer si le demandeur répondait aux critères énoncés dans les directives du Fonds concernant l’octroi du statut d’observateur, et adresserait ses conclusions à l’Assemblée avant la fin de la session pour permettre à celle-ci à de se prononcer sur cette demande. L’Assemblée a également décidé de modifier les directives du Fonds pour y inclure l’octroi du statut d’observateur à titre provisoire. Il a en outre été décidé que l’Assemblée examinerait tous les trois ans si les organisations bénéficiant du statut d’observateur répondaient toujours aux critères énoncés dans les directives, et qu’un paragraphe y serait inséré à cet effet. Il a été décidé que le premier examen de la liste de des organisations internationales non gouvernementales bénéficiant du statut d’observateur aurait lieu pendant la session d’octobre 2003 de l’Assemblée.