N° de la décision: 002854

En octobre 2002, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé qu’à l’avenir, l’Administrateur devrait être autorisé à décider, après consultation du Président concerné, si tel ou tel document devrait faire l’objet d’une distribution restreinte. Il a été décidé de suivre cette question. L’Assemblée a décidé que les documents établis par les délégations de l’Assemblée, le Comité exécutif ou les Groupes de travail devaient d’une façon générale être présentés au Secrétariat trois semaines au moins avant le début d’une réunion, afin qu’ils puissent être distribués aux délégations au moins deux semaines avant la réunion. Il a également été décidé que les documents établis par le Secrétariat devaient d’une façon générale être disponibles au moins deux semaines avant le début d’une réunion, bien qu’une certaine flexibilité doive être accordée concernant notamment les documents relatifs aux sinistres. Il a été décidé que les questions liées au contenu, à la production et à la distribution des documents devaient être inscrites à l’ordre du jour de la session d’octobre 2003.