N° de la décision: 002830

En avril 2002, l’Assemblée du Fonds de 1992 a relevé que le Conseil d’administration du Fonds de 1971 avait décidé lors de sa 7ème session (avril 2002) de continuer d’administrer le Fonds de 1971 après le 24 mai 2002 (date à laquelle la Convention de 1971 portant création du Fonds cesserait d’être en vigueur). L’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé de maintenir l’arrangement existant selon lequel le Fonds de 1992 et celui de 1971 avaient un Secrétariat et un Administrateur communs.

Date: 31.03.2002
Catégorie: Questions administratives
Subjects: Fonctionnement et liquidation du Fonds de 1971 après mai 1998, Questions relatives au Secrétariat et au Siège