N° de la décision: 002800

En octobre 2001, lors d’une séance privée conformément à la règle 12 du Règlement intérieur, à laquelle seuls les représentants des Etats membres du Fonds de 1992 et du Fonds de 1971 ont assisté, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé : (a) de créer un réseau regroupant plusieurs personnes de différentes régions et sous-régions, qui pourraient servir de points de contact ; (b) de distinguer les fonctions du Chef du Service des demandes d’indemnisation de celles de Conseiller technique ; (c) de charger l’Administrateur de nommer un Administrateur adjoint et de modifier les règles 7.13 et 11bis et l’article 9.2 du Règlement financier en conséquence ; (d) de promouvoir personnellement le Chef du Service des demandes d’indemnisation du grade D.1 à D.2 ; (e) de promouvoir personnellement le Chef du Service des finances et de l’administration du grade P.5 à D.1 ; et (f) de créer un nouveau poste de la catégorie Services généraux au sein du Service des relations extérieures et des conférences. L’Assemblée a décidé que les points (b) – (f) prendraient effet le 1er janvier 2002. L’Assemblée a chargé l’Administrateur de nommer parmi les membres du personnel présent un Administrateur adjoint, avec une grande expérience des activités-clés des Fonds, et notamment des demandes d’indemnisations et de la pollution par hydrocarbures, avec des qualités de gestionnaire et des connaissances spécialisées complémentaires à celles de l’Administrateur. L’Assemblée a chargé l’Administrateur d’établir une description claire du poste d’Administrateur adjoint et de rendre compte de la question à la session suivante. L’Assemblée a autorisé l’Administrateur à créer des postes dans la catégorie des services généraux selon que de besoin, pour autant que le coût supplémentaire ne dépasse pas 10% de l’enveloppe des traitements prévue dans le budget.