N° de la décision: 002783

En octobre 2001, l’Assemblée du Fonds de 1992, notant que le troisième Groupe de travail intersessions était convenu qu’il faudrait examiner l’actuelle portée de la définition des ‘dommages causés par la pollution’ concernant les critères de recevabilité pour les réclamations pour remise en état de l’environnement et les coûts des études d’impact sur l’environnement, a examiné les propositions de nouveaux critères d’admission. L’Assemblée a noté que, même si une nette majorité s’était dégagée en faveur des propositions, un nombre important de délégations avaient exprimé des doutes quant au libellé des critères proposés pour les mesures de remise en état. L’Assemblée a donc décidé de renvoyer la question au Groupe de travail pour plus ample examen afin qu’elle puisse prendre une décision lors de sa prochaine session.