N° de la décision: 002776

En octobre 2000, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé de modifier la règle 3 de son Règlement intérieur pour refléter le fait que, depuis que le Fonds de 1971 n’était plus situé au siège de l’Organisation maritime internationale, il ne pouvait plus être déclaré que l’Assemblée doive tenir ses sessions au siège du Fonds, et que le Fonds ne communiquait plus par télex, mais par courrier électronique.

Date: 30.09.2000
Catégories: Questions de procédure, Statut et règlements
Subjects: Règlement intérieur des organes directeurs, Règlement intérieur des Organes directeurs