N° de la décision: 002758

En octobre 2000, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé d’amender l’article 3 du Règlement intérieur de l’Assemblée pour refléter d’une part le fait que puisque le Fonds de 1992 n’était plus sis au siège de l’OMI, il ne pouvait plus être stipulé que l’Assemblée devait tenir ses sessions au siège du Fonds, et d’autre part le fait que le Fonds ne communiquait plus par télex mais qu’il utilisait le courrier électronique à la place de la télécopie.

Date: 30.09.2000
Catégories: Questions de procédure, Statut et règlements
Subjects: Règlement intérieur des organes directeurs, Règlement intérieur des Organes directeurs