N° de la décision: 002740

En octobre 2000, l’Assemblée du Fonds de 1992 a chargé le troisième Groupe de travail intersessions de poursuivre ses travaux, mais suivant un mandat révisé comme suit: procéder à un échange de vues sur la nécessité et la possibilité d’améliorer le régime d’indemnisation prévu par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et par la Convention portant création du Fonds de 1992; continuer d’examiner les questions dont le Groupe de travail a reconnu l’importance pour améliorer le régime d’indemnisation et formuler les recommandations pertinentes à leur sujet; faire rapport à l’Assemblée, à sa prochaine session ordinaire, sur l’avancement de ses travaux et formuler des recommandations concernant leur poursuite. Il a été convenu que les États Membres du Fonds de 1971, ainsi que les États et les organisations ayant statut d’observateurs auprès du Fonds de 1992, seraient invités à soumettre des documents au Groupe de travail pour examen.