N° de la décision: 002712

En octobre 1999, le chef de la délégation polonaise (en qualité de représentant de la délégation de l’ancien Président de l’Assemblée du Fonds de 1971) a tenté d’ouvrir la 22ème session de l’Assemblée du Fonds de 1971. L’Assemblée n’étant pas parvenue à constituer de quorum, le Président par intérim a conclu la réunion de l’Assemblée. Il a été rappelé qu’à sa 4ème session extraordinaire (mai 1998), l’Assemblée du Fonds de 1971 avait adopté une résolution (résolution N°13 du Fonds de 1971) selon laquelle, à compter de la première session de l’Assemblée à laquelle celle-ci ne parviendrait pas à constituer de quorum, les fonctions de l’Assemblée seraient déléguées au Comité exécutif. Les points à l’ordre du jour de l’Assemblée ont donc été traités par le Comité exécutif. La session du Comité exécutif a été ouverte par l’Administrateur, conformément à l’article v) du Règlement intérieur, étant donné que ni la délégation du Président sortant, ni celle du Vice-Président sortant n’était membre du Comité exécutif puisque leurs États n’étaient plus membres du Fonds de 1971.