N° de la décision: 002689

En octobre 1998 le Comité exécutif du Fonds de 1971 a décidé de modifier la liste des ‘hydrocarbures donnant lieu à contribution’ et des ‘hydrocarbures ne donnant pas lieu à contribution’ jointe au modèle de rapport annexé au Règlement intérieur du Fonds de 1971 et a chargé l’Administrateur de procéder à un plus ample examen de la liste. Il a été noté que, conformément à la pratique suivie dans le passé, la modification de la liste ne devrait pas avoir d’incidence sur les rapports antérieurs sur la réception d’hydrocarbures et ne devrait être prise en considération que pour les rapports futurs.