N° de la décision: 002669

En octobre 1998 le Président de l’Assemblée du Fonds de 1971 a tenté d’ouvrir la 21ème session de l’Assemblée du Fonds de 1971, mais le quorum n’étant pas constitué, il a clos la session de l’Assemblée. Il a été rappelé qu’à sa 4ème session extraordinaire (en mai 1998), l’Assemblée du Fonds de 1971 avait adopté une résolution (résolution N°13 du Fonds de 1971) aux termes de laquelle, avec effet à compter de la première session de l’Assemblée à laquelle celle-ci ne parviendrait pas à constituer un quorum, les fonctions de l’Assemblée devraient être déléguées au Comité exécutif. Les points de l’ordre du jour de l’Assemblée ont donc été traités par le Comité exécutif.