N° de la décision: 002588

En octobre 1997 l’Assemblée du Fonds de 1971, prenant note de la proposition du propriétaire du navire et de son assureur de contribuer à un règlement global de tous les problèmes qui se posent suite au sinistre du Haven avaient autorisé le Comité exécutif à déterminer, à sa 57ème session, si les conditions fixées par l’Assemblée avaient été remplies et, si tel était le cas, à l’approuver. Il a été convenu que si cette question ne pouvait être tranchée lors de cette session, elle serait renvoyée à l’Assemblée à sa quatrième session extraordinaire, en avril 1998. L’Assemblée a décidé que le mandat du groupe de consultation, constitué par le Comité à sa 42ème session, serait prorogé jusqu’à la session suivante de l’Assemblée.