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En avril 1997 l’Assemblée du Fonds de 1971 et l’Assemblée du Fonds de 1992 ont noté que certaines banques avaient indiqué que les dispositions des articles 9.2 et 10.5 du Règlement financier étaient quelque peu ambiguës. Les Assemblées ont donc décidé de modifier en conséquence les articles en question afin de supprimer toute ambiguïté.
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