N° de la décision: 002533

En octobre 1996 l’Assemblée du Fonds de 1971 a modifié l’article iv) du Règlement intérieur du Comité exécutif de façon que les documents autres que l’ordre du jour provisoire de chaque session (qu’il faudrait continuer à distribuer 45 jours au moins avant la session) soient diffusés dans les plus brefs délais, compte tenu de la nécessité que les États Membres préparent les sessions et que tous les renseignements nécessaires soient disponibles et étant donné l’importance que les demandes d’indemnisation et autres questions urgentes soient traitées avec rapidité.