N° de la décision: 002502

En juin 1996 l’Assemblée du Fonds de 1971 a adopté une résolution (résolution N°9 du Fonds de 1971) par laquelle elle a décidé que le Fonds de 1971 devrait s’efforcer, dans la mesure du possible, de veiller à harmoniser les décisions du Fonds de 1971 et celles du Fonds de 1992 relatives à la recevabilité des demandes.

Date: 31.05.1996
Catégories: Résolutions adoptées par les Organes directeurs des FIPOL, Questions administratives
Subjects: Examen des critères de recevabilité des demandes, Résolutions du Fonds de 1971, Résolutions