N° de la décision: 002466

En juin 1996, l’Assemblée du Fonds de 1992 a également décidé que les catégories ci-après d’organisations devraient être invitées à envoyer des observateurs aux sessions de l’Assemblée et que le Règlement intérieur devrait être modifié en conséquence: le Fonds de 1971; l’Organisation des Nations Unies; l’Organisation maritime internationale; toute autre institution spécialisée des Nations Unies avec laquelle le Fonds de 1992 avait des intérêts communs; toute autre organisation intergouvernementale et toute organisation internationale non gouvernementale que l’Assemblée avait décidé d’autoriser à participer à ses réunions, conformément à l’article 18.10 de la Convention de 1992 portant création du Fonds.

Date: 31.05.1996
Catégories: Questions de procédure, Statut et règlements
Subjects: Admission d’observateurs, Règlement intérieur des organes directeurs, Règlement intérieur des Organes directeurs