N° de la décision: 002465

En juin 1996, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé que les catégories supplémentaires d’États ci-après devraient être invitées à envoyer des observateurs aux sessions de l’Assemblée et que le Règlement intérieur devrait être modifié en conséquence: les États qui avaient signé la Convention de 1992 portant création du Fonds ou qui avaient déposé l’instrument approprié en ce qui concernait ladite Convention, mais pour lesquels ladite Convention n’était pas encore en vigueur; les États qui avaient notifié au Fonds de 1992 qu’ils envisageaient d’adhérer à la Convention de 1992 portant création du Fonds; les États qui étaient Membres du Fonds de 1971 mais qui n’étaient pas Membres du Fonds de 1992; et les États qui seraient invités à envoyer des observateurs aux réunions de l’Assemblée du Fonds de 1971, conformément au Règlement intérieur de ce Fonds.