N° de la décision: 002458

En octobre 1995, l’Assemblée du Fonds de 1971 a chargé l’Administrateur de représenter le Fonds de 1971 à la Conférence internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses qui serait convoquée par le Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI) du 15 avril au 3 mai 1996 et de faire les interventions qu’il jugerait appropriées au sujet des questions pour lesquelles l’expérience acquise par le Fonds dans le fonctionnement du régime de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures pourrait être utile à la Conférence.

Date: 30.09.1995
Catégorie: Questions administratives
Subject: Convention SNPD, intervention des FIPOL