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En octobre 1992, l’Assemblée du Fonds de 1971 a décidé que le produit appelé ‘orimulsion’, combustible à base de bitume contenant environ 30 % d’eau douce, devrait être considéré comme un ‘hydrocarbure persistant’ aux fins de l’article I.5 de la Convention sur la responsabilité civile.
para 20.2