N° de la décision: 002386

En octobre 1992, l’Assemblée du Fonds de 1971 a convenu qu’il était important de publier les documents officiels de la Conférence internationale de 1984 sur la responsabilité et d’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de certaines substances et a autorisé l’Administrateur à offrir au Secrétaire général de l’Organisation maritime internationale (OMI) que le Fonds paie la totalité des frais de publication des parties des documents officiels de la Conférence de 1984 (en anglais et en français) qui avaient trait à la révision de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1971 portant création du Fonds. L’Assemblée a également prié l’Administrateur de voir avec le Secrétaire général si cette publication pourrait inclure des documents pertinents de la Conférence internationale de 1992 sur la révision de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1971 portant création du Fonds.