N° de la décision: 002361

En octobre 1991, l’Assemblée du Fonds de 1971, reconnaissant que le Fonds de 1971 devrait avoir un fonds de roulement d’un niveau suffisant pour pouvoir verser rapidement des indemnités aux victimes de pollution par les hydrocarbures et qu’il ne serait pas opportun que le Fonds réunisse des fonds au moyen d’emprunts bancaires, du moins en temps normal, a décidé de porter le fonds de roulement de £4 millions à £6 millions, et d’examiner à nouveau, à sa 15ème session, s’il serait nécessaire de procéder à une nouvelle augmentation du fonds de roulement.