N° de la décision: 002339

En septembre 1990, l’Assemblée du Fonds de 1971 a décidé de porter les taux des cotisations au fonds de prévoyance à 7,9% et 15,8% respectivement pour les fonctionnaires et pour le Fonds de 1971 à compter du 1er janvier 1990. Elle a confirmé que l’Administrateur était habilité, conformément à l’article 28 du Statut du personnel, à apporter aux taux des cotisations au fonds de prévoyance les relèvements correspondant à ceux adoptés à l’ONU pour la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.