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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 002236
En octobre 1981, l’Assemblée du Fonds de 1971 a décidé que l’Administrateur pourrait soumettre au Comité juridique de l’Organisation maritime internationale (OMI), à titre personnel, des propositions d’amendement aux dispositions de la Convention de 1971 portant création du Fonds relatives à l’administration du Fonds de 1971. Elle a également décidé que l’Administrateur devrait préciser que ses propositions avaient été examinées par l’Assemblée du Fonds de 1971 et avaient suscité des opinions divergentes de la part des délégations.
Date: 30.09.1982 Catégorie: Questions administratives Subject: Révision des Conventions et préparations pour l’entrée en vigueur des protocoles modificateurs