N° de la décision: 002213

En octobre 1980, l’Assemblée du Fonds de 1971 a adopté une résolution (No4) dans laquelle elle priait instamment les États Membres de veiller à ce que leur législation nationale soit harmonisée avec la méthode de conversion du franc-or, la monnaie utilisée dans la Convention de 1971 portant création du Fonds, prévue dans une résolution qu’elle avait adoptée à sa première session et qui était énoncée à l’article 2 du Règlement intérieur du Fonds, et réaffirmait la recommandation formulée dans cette résolution, selon laquelle les États Parties devraient devenir aussi rapidement que possible Parties au Protocole du 19 novembre 1976 relatif à la Convention portant création du Fonds. L’Assemblée a également décidé d’inviter les États contractants à lui rendre compte à sa session suivante des progrès réalisés dans ces États concernant l’adoption dans leur législation nationale d’une méthode permettant de convertir le franc-or dans leur monnaie nationale de la manière prévue à l’article 2 du Règlement intérieur du Fonds et dans la résolution qu’elle avait adoptée à sa première session.