N° de la décision: 002183

En novembre 1978, l’Assemblée du Fonds de 1971, après un premier examen, a adopté à titre provisoire le règlement intérieur du Fonds, dans la mesure où il était nécessaire de déterminer certaines règles pour ses opérations initiales. Elle a renvoyé un certain nombre de règles à un Groupe de travail intersessions (deuxième et troisième réunions) qui a été invité à les examiner plus avant et à soumettre ses propositions à la deuxième session de l’Assemblée en vue de leur adoption définitive.