N° de la décision: 002161

En avril 1979, l’Assemblée du Fonds de 1971 a créé un Comité exécutif du Fonds de 1971 et élu à l’unanimité sept membres qui occuperont leurs fonctions jusqu’à la prochaine session ordinaire de l’Assemblée, trois Membres élus en vertu de l’alinéa b) du paragraphe 2) de l’article 22 (France, Japon et Royaume-Uni), et quatre Membres élus en vertu de l’alinéa a) du paragraphe 2 de l’article 22 (Libéria, Suède, Tunisie et Yougoslavie). L’Assemblée à décidé de ne pas confier au Comité exécutif d’autres fonctions que celles énumérées à l’article 26 de la Convention de 1971 portant création du Fonds.

Date: 31.03.1979
Catégorie: Questions administratives
Subject: Comités exécutifs, établissement et attribution de fonctions