N° de la décision: 002130

En novembre 1978, l’Assemblée du Fonds de 1971 a adopté son règlement intérieur provisoire, qui avait été établi à partir du Règlement intérieur de l’Assemblée de l’Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI), modifié pour tenir compte des différences entre l’OMCI et le Fonds de 1971. Ce règlement provisoire a été appliqué pendant la première session, au cours de laquelle il a été adopté pour prendre effet jusqu’à son remplacement par le règlement intérieur définitif.