N° de la décision: 001973

En octobre 2006, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a estimé qu’étant donné qu’il était probable que l’épave renferme encore une importante quantité d’hydrocarbures, qu’il y avait une activité sismique dans son voisinage et qu’elle se trouvait très proche de ressources environnementales et économiques sensibles, les dépenses liées aux opérations d’enlèvement des hydrocarbures de l’épave n’étaient pas disproportionnées aux risques de dommages par pollution résultant d’autres dégagements d’hydrocarbures. Le Comité a donc décidé que la demande au titre des dépenses liées aux opérations d’enlèvement des hydrocarbures de l’épave était recevable en principe.