N° de la décision: 001866

En mars 2006, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a décidé que certaines des dépenses encourues en 2003 par l’État espagnol, pour les opérations de colmatage des fuites d’hydrocarbures qui continuaient de se produire dans l’épave et diverses expertises et études, étaient recevables en principe, mais que la demande concernant les dépenses encourues en 2004 pour les opérations d’enlèvement des hydrocarbures de l’épave n’était pas recevable, au motif que ces dépenses étaient disproportionnées par rapport aux conséquences économiques et environnementales qu’aurait pu avoir l’abandon des hydrocarbures dans l’épave.