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En mars 2006, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a rappelé que les autorités régionales du Pays Basque (Espagne) avaient engagé une action en justice contre l’American Bureau of Shipping (ABS) devant le tribunal fédéral de première instance de Houston, au Texas, réclamant des indemnités pour un montant de £28 millions. Il a été noté que, étant donné que le Gouvernement espagnol avait indemnisé le Pays basque, l’action avait été retirée.
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