N° de la décision: 001798

En octobre 2005, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a examiné la question de savoir si la demande du Gouvernement espagnol pour un montant de €109,2 millions (£74 millions) au titre des coûts des opérations d’enlèvement des hydrocarbures du Prestige était recevable en principe, en vertu des critères du Fonds de 1992. Il a été noté que l’Administrateur, compte tenu des opinions des experts, estimait que les hydrocarbures restés dans les sections immergées ne constituaient pas une menace de pollution importante et que le coût de l’opération d’enlèvement des hydrocarbures était disproportionné par rapport aux conséquences environnementales et économiques de la solution tendant à laisser les hydrocarbures dans l’épave et que, pour cette raison, il considérait que la demande du Gouvernement espagnol ne répondait pas aux critères de recevabilité définis par les organes directeurs des FIPOL, à savoir que les opérations devraient être raisonnables d’un point de vue technique objectif. Le Comité a décidé de différer toute décision sur la recevabilité de la demande, mais a chargé l’Administrateur de collaborer avec le Gouvernement espagnol pour examiner tous les éléments de la demande afin d’identifier ceux qui pourraient être recevables et pour en évaluer le montant recevable pour examen par le Comité à une session ultérieure.