N° de la décision: 001595

En octobre 2004, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté que le tribunal d’instruction de Corcubión poursuivait l’enquête préliminaire dans le cadre de laquelle étaient incriminés le capitaine, le chef mécanicien et le premier officier du Prestige, ainsi que le directeur des opérations du propriétaire du navire et l’ancien directeur général de la marine marchande. Il a également été noté que l’administration espagnole avait appuyé la demande du capitaine pour que les mesures de sauvegarde adoptées par le tribunal lui interdisant de quitter le territoire espagnol soient revues et qu’un appel interjeté par le capitaine, avec l’appui de l’administration, se trouvait en instance devant la cour d’appel.