N° de la décision: 001593

En octobre 2004, le Comité exécutif du Fonds de 1992, relevant que, de l’avis des experts nommés par le propriétaire du navire, la conclusion formulée par le laboratoire de la police suédoise, à savoir que les échantillons de pollution correspondaient à ceux prélevés à bord de l’Alambra, était erronée, a fait sienne la conclusion de l’Administrateur tendant à affirmer qu’il n’y avait aucune raison d’être en désaccord avec les conclusions des autorités suédoises selon lesquelles la pollution provenait de ce navire.

Date: 30.09.2004
Catégories: Applicabilité des Conventions, Actions en justice
Subjects: Applicabilité de la Convention de 1992 portant création du Fonds aux dommages dus à la pollution causée par les déversements d’hydrocarbures provenant de sources non identifiées, Actions en justice à l’encontre de propriétaires de navires