N° de la décision: 001532

En février 2004, le Comité exécutif du Fonds de 1992 et le Conseil d’administration du Fonds de 1971, soulignant que les FIPOL devraient en principe intenter un recours afin de décourager l’exploitation des navires sous-normes, ont tous les deux décidé de ne pas s’engager dans cette voie contre le propriétaire du Zeinab, au seul motif qu’il serait extrêmement difficile de poursuivre cette action pour des raisons juridiques et pratiques.