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En octobre 2002 le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté que dans le cadre de l’enquête pénale sur la cause du sinistre, outre les défendeurs mis en examen en 2000, des mises en examen avaient été prononcées contre la société Total Fina et certains de ses responsables sur la base du rapport établi par un expert judiciaire nommé par le magistrat.
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